Informations légales

SMENO (MUTUELLE DES ETUDIANTS DU NORD ET DU NORD OUEST)
Enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le numéro SIREN/SIRET : 781123450
45, Boulevard de la Liberté 59046 LILLE Cedex
N° de téléphone : 0320219300
Directeur de publication : Bruno Laplantine
Hébergeur : OCITO
Conception technique et graphique : OCITO
Conditions Générales d'Utilisation du site portail smeno.com : www.smeno.com (www.smeno.com/lyceens, www.smeno.com/etudiants, www.smeno.com/jeunes-actifs/,www.smeno.mobi)

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Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

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L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques ou d'ordre technique, ainsi que de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications.

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La SMENO ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

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Malgré les mises à jour régulières du contenu du Site, la SMENO ne peut être tenue responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

La SMENO ne saurait donc garantir l'exactitude des informations diffusées sur le Site, qui en aucun cas ne peuvent lui être opposable.

La SMENO se réserve le droit de modifier le contenu des offres commerciales.

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Propriété Intellectuelle

La structure générale du Site et son contenu sont la propriété exclusive de la SMENO, et font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.).

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la SMENO est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de la SMENO réalisées sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du Site Internet ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui a délivré un récépissé sous le n°1217032.

Le Site respecte le caractère privé et confidentiel des informations personnelles que vous lui transmettez. La SMENO s'engage à protéger vos données personnelles. A ce titre, l’espace personnel « My SMENO » est sécurisé.

Pendant votre consultation du Site, vous pouvez être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, e-mail, adresse...).

Conformément à l’article 32 de loi Informatique et Libertés, les formulaires du Site précisent les données obligatoires et celles facultatives, seules les premières sont nécessaires pour satisfaire vos demandes. A défaut, de renseignement des champs obligatoires, la SMENO ne pourra pas répondre à vos demandes.

Vous êtes libre de refuser de communiquer ces données obligatoires. Cependant, les rubriques ou services nécessitant ces informations ne vous seront pas accessibles.

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- Vous lui transmettez volontairement vos données personnelles : pour répondre à vos demandes de devis, de souscriptions ou d’attestations, pour recevoir des informations sur les services du Site, ou plus généralement pour vos demandes sur les produits et services de la SMENO.

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Ces données sont destinées aux services habilités de la SMENO, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et/ou commerciale, ainsi qu’à ses partenaires commerciaux en fonction de vos choix exprimés.

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En application des articles 38, 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression sur les données collectées sur ce Site vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits à partir de votre compte personnel " My SMENO ", par courrier postal à l'adresse suivante : SMENO, département Informatique et Libertés, 45, Boulevard de la liberté 59046 LILLE CEDEX ou par mail : oppositioncnil@smeno.fr

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Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés, notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données personnelles auxquelles ils accèdent.

Preuve

Les registres des systèmes informatiques du Site sont conservés sur un support fidèle, durable et sécurisé par la SMENO ou un prestataire dans le respect des règles de l'art.

En cas de litige, les données de ces registres feront foi, notamment en ce qui concerne la preuve d’envois de formulaires, d'inscriptions ou de souscriptions à des produits ou services, de téléchargements de contenus, de publications de contenus, d’échanges de courriers électroniques, etc.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française.

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.